Conditions Générales
de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute réservation effectuée pour un séjour au sein des gîtes Nos Jours Heureux, situés à Étienville, en Normandie. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Réservation et paiement

• La réservation est confirmée dès réception du paiement de l’acompte, dont le montant est précisé lors de la réservation.
• En cas de réservation de dernière minute (moins de 24 heures avant l’arrivée), le paiement total sera exigé à la réservation.

3. Conditions d’annulation

3.1 Annulation 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, sauf accord spécifique du propriétaire. Toutefois, nous accordons un délai de 30 jours pour annuler sans frais après la réservation.

Passé ce délai :

• Annulation entre 15 et 30 jours avant l’arrivée : remboursement de 30% du montant du séjour.
• Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure attesté (décès, hospitalisation). Le covid-19 n’est pas un cas de force majeure.  

Toute annulation doit être notifiée par e-mail à nosjoursheureux_gites@outlook.fr

3.2. Force majeure 

En cas de force majeure ou de circonstances imprévues telles que inondations, rénovations obligatoires, etc, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation.  L’acompte versé par le locataire lui sera remboursé en intégralité dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation.

4. Tarifs

Les tarifs sont affichés pour 1 personne toutes taxes comprises (y compris taxe de séjour). Cette taxe est appliquée selon les conditions de la Baie du Cotentin et revient à l’État. Vous pouvez la calculer directement ici. 

Si vous souhaitez régler votre séjour par tout autre moyen de paiement, contactez-nous par email à nosjoursheureux_gites@outlook.fr. Nous vous offrons la possibilité de commander un bon cadeau à offrir. Les bons cadeaux sont valables 18 mois à partir de la date d’achat. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. La réservation avec un bon cadeau doit être réalisée sur notre site internet et répond aux mêmes conditions de modification et d’annulation qu’une réservation classique.

Le tarif n’inclut pas les boissons supplémentaires, service TV achat film VOD, abonnement aux chaînes TV et câble via la BoxTV et les options affichées sur le site internet pour le gîte l’Idylle, et les options supplémentaires.

Les options disponibles (en suppléments) incluent divers produits et services fournis par des prestataires externes, tels que : pétales de rose, petit-déjeuner, planche de charcuteries/fromages, ou encore boissons supplémentaires. « Nos Jours Heureux » ne pourra être tenu responsable en cas de défaut ou de qualité insuffisante des prestations proposées par ces partenaires. Toutefois, nous sélectionnons avec soin des prestataires locaux afin de garantir des produits de haute qualité.

Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 80 kw par jour. Tout dépassement abusif de ce forfait pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.

5. Dépôt de garantie (Caution)

Une caution de 300€ sera demandée avant votre arrivée. Elle ne sera pas débitée de votre compte mais seulement bloquée grâce à une empreinte bancaire. Elle sera débloquée à nouveau dans un délai de 4 jours après le départ, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant.

6. Heure d’arrivée et de départ

• Arrivée : à partir de 17h  pour l’Idylle et à partir de 16h pour l’Escapade (merci de nous prévenir en cas d’arrivée tardive).
• Départ : à 11h.
  Tout départ tardif pourra entraîner des frais supplémentaires. Il est possible de réserver une option « départ tardif » pour l’Idylle, sous réserve d’avoir payé cette option. 

7. Utilisation des services et règles d’occupation

Les gîtes proposées à la location ont une capacité maximale d’accueil de 8 personnes pour l’Escapade et de 2 personnes pour l’Idylle qui ne doit sous aucun prétexte être dépassée.

• Le gîte est non-fumeur.
• Les animaux non autorisés.
• Les fêtes ne sont pas autorisées dans nos gîtes. Il est interdit de déranger le voisinage avec de la musique bruyante ou autre.
• Toute dégradation volontaire ou usage anormal des équipements pourra faire l’objet d’une retenue sur la caution.

• L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation. En outre, il est strictement interdit de télécharger des fichiers ou données streaming (LOI HADOPI), ni de fréquenter des sites pédo-pornographiques, ou des sites incitant à la haine ou au terrorisme.

8. Responsabilité et assurance

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommage des biens personnels des locataires. Il est recommandé aux voyageurs de souscrire une assurance annulation et responsabilité civile pour leur séjour.

9. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cherbourg.